Tout savoir sur la procédure pour changer de bureau de vote après un déménagement
Avez-vous pensé à demander une nouvelle carte d’électeur après votre déménagement ? Parmi les démarches administratives consécutives à votre changement d’adresse se trouve une procédure souvent oubliée : l’inscription sur les listes électorales. Alors, par où commencer pour déposer son bulletin dans l’urne aux prochaines élections ? Nous vous proposons de le découvrir tout de suite.
Pourquoi faut-il signaler son changement d’adresse sur les listes électorales ?
L’inscription sur les listes électorales ne se réalise pas automatiquement. La seule exception à cette règle concerne les jeunes qui fêtent leur majorité pendant l’année en cours, à condition qu’ils aient effectué leur recensement citoyen à 16 ans. Dans ce cas-là seulement, l’inscription sur les listes électorales s’effectue d’office. Si le recensement n’a pas eu lieu, alors l’inscription sur les listes doit également se faire à la mairie.
Pour tous les autres habitants qui ont dépassé 18 ans, vous aurez besoin de réaliser une démarche administrative pour signaler un changement d’adresse sur votre carte d’électeur. L’affiliation à un bureau de vote dépend de votre adresse, d’où l’importance de la maintenir à jour afin de participer aux élections.
Bon à savoir
Les listes électorales sont mises à jour annuellement. Quel que soit le moment où un habitant réalise l’inscription au cours de l’année, il ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.
Dès lors que vous quittez votre domicile pour emménager ailleurs, vous aurez besoin de modifier votre carte électorale pour signaler ce changement d’adresse. Cette procédure administrative se réalise à n’importe quel moment de l’année. Néanmoins, nous ne pouvons que vous conseiller de le faire au plus tôt pour ne pas oublier cette démarche, notamment si votre déménagement a lieu en période électorale.
Peut-on vérifier son inscription sur les listes électorales ?
Lors d’un déménagement, la radiation de la commune de départ s’effectue souvent sans que le citoyen en soit informé. La non ou mal-inscription touche particulièrement les jeunes qui déménagent souvent dans le cadre des études loin du domicile familial et gardent cependant cette adresse sur leur carte électorale.
Pour éviter ces déconvenues, il est très simple de vérifier votre situation électorale en indiquant vos informations personnelles sur le site officiel du Service public.
Comment s’inscrire sur les listes électorales de sa commune ?
Pour signaler un changement d’adresse sur votre carte électorale à la suite d’un déménagement, vous aurez besoin d’effectuer une nouvelle demande de carte électorale.
Même si vous ne quittez pas votre commune, il est préférable de réaliser une demande de changement d’adresse de votre carte électorale. En effet, votre nouveau logement peut dépendre d’un autre bureau de vote. Cette situation est particulièrement fréquente dans les grandes villes qui présentent parfois plusieurs arrondissements.
Pour réaliser cette démarche, plusieurs configurations s’offrent à vous :
- pour signaler votre changement d’adresse, vous pouvez vous rendre dans votre mairie avec les pièces justificatives nécessaires pour votre démarche ;
- si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander à une autre personne d’effectuer cette procédure pour vous avec la preuve de votre autorisation et les mêmes documents à fournir que précédemment ;
- si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre mairie et que vous n’avez pas la possibilité de déléguer cette tâche, vous pouvez adresser un courrier à votre mairie avec l’ensemble des pièces justificatives ;
- l’inscription sur les listes électorales peut s’effectuer en ligne par le biais du site du service public ou sur le site internet de votre mairie, si elle propose ce service.
Bon à savoir
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez respecter trois conditions :
- être de nationalité française ;
- avoir atteint la majorité la veille du scrutin au plus tard ;
- jouir de vos droits politiques et civiques.
Quels justificatifs doit-on fournir pour l’inscription sur les listes électorales après un déménagement ?
Bon à savoir
Pour être recevable, votre justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois. Une résidence secondaire occupée uniquement au cours de vacances ou durant les week-ends ne peut prétendre au caractère de résidence. L’administration accepte les documents suivants :
- quittance de loyer non manuscrite ;
- attestation d’assurance habitation ;
- redevance d’enlèvement des ordures ménagères ;
- justificatif de taxe d’habitation ;
- facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphonie fixe ;
- bulletin de salaire ou titre de pension.
Que vous décidiez de vous inscrire directement en mairie, par courrier ou sur internet, vous aurez besoin des mêmes justificatifs pour réaliser cette démarche :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- un formulaire d’inscription (Cerfa n°12669, également disponible en mairie).
Si vous confiez la tâche de l’inscription sur les listes électorales après un déménagement à quelqu’un d’autre, vous devrez lui remettre un document écrit et signé attestant de votre autorisation.
La démarche en ligne via le téléservice dédié demande également de partager les justificatifs d’identité et de domicile numérisés.
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Si vous n’avez pas signalé votre déménagement et que vous nouvelle adresse ne correspond plus à celle affichée sur votre carte d’électeur, il se peut que vous ayez été radié de la liste électorale de votre ancienne commune. Vous pouvez vérifier cette information grâce au service en ligne du Service public.
Si vous êtes encore inscrit sur les listes à votre ancienne adresse, vous pouvez participer aux élections soit en vous rendant directement dans votre ancien bureau de vote avec une pièce d’identité, soit en donnant procuration à un autre électeur. Si vous avez été radié, vous ne pourrez pas voter lors des prochaines élections. Pour changer cette situation, vous devrez procéder à une inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Un déménagement à l’étranger n’empêche aucunement la participation aux élections organisées en France. Pour déposer votre bulletin, vous pouvez :
- revenir en France à l’occasion des élections pour voter en personne ;
- voter par procuration en confiant votre bulletin à une personne de confiance ;
- participer au vote depuis l’étranger en vous inscrivant sur une liste électorale consulaire (pour les personnes établies à l’étranger pour plus de 6 mois).
Dans ce dernier cas, la procédure d’enregistrement se réalise à l’ambassade ou au consulat de votre pays de résidence ou en ligne par l’intermédiaire du « registre des Français établis hors de France ». Pour finaliser cette inscription, vous devrez présenter un justificatif d’identité valable et un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire.
Bon à savoir
Une inscription sur le registre consulaire a pour effet de supprimer la précédente inscription sur les listes électorales. De ce fait, vous ne pourrez pas changer d’avis et réaliser votre vote en France par la suite. Dans le cas d’un retour définitif en France, il vous faudra demander la radiation du registre.
Questions fréquentes à propos de l’inscription sur les listes électorales et le déménagement
La carte d’électeur est-elle obligatoire pour se rendre aux urnes ?
La carte électorale n’est pas un document obligatoire pour pouvoir voter, vous pouvez déposer votre bulletin accompagné de votre seule carte d’identité ou de votre passeport. En revanche, vous serez tenu d’être inscrit sur les listes électorales pour vous rendre dans votre bureau de vote.
Quel est le délai pour une demande de carte électorale ?
La carte électorale atteste de votre inscription sur la liste électorale de votre commune. Lors d’un changement d’adresse, ce document est envoyé automatiquement au nouvel arrivant l’année qui suit l’inscription ou, en cas d’élection, l’année de l’inscription.
Peut-on voter dans une commune sans y habiter ?
La seule condition pour voter dans une commune est d’être inscrit sur les listes électorales de ce lieu-là. Pour vérifier si vous êtes présent sur ce document, vous pouvez vérifier votre situation électorale en ligne sur le site du Service public. Si vous figurez sur les listes électorales d’une commune, vous pouvez vous rendre dans le bureau de vote indiqué avec un justificatif d’identité, même si vous n’y résidez plus.
Maintenant que vous savez tout à propos de l’inscription sur les listes électorales après un déménagement, il ne vous reste plus qu’à passer à l’action ! Et si vous cherchez d’autres conseils pratiques pour vous accompagner dans votre changement d’adresse, vous pouvez retrouver toutes nos astuces sur notre blog de déménagement. Nous restons disponibles pour vous renseigner et rendre votre départ aussi serein que possible, n’hésitez pas à contacter nos équipes.